Conditions Générales d’Abonnement (CGA) ENTRE la société MY DREAM BODY, SAS, capital 1 000€, 18 rue des Gravilliers – 75003 Paris, (ci-après « MY DREAM BODY ») ET tout consommateur, personne physique majeure, souscrivant un abonnement en ligne (ci-après « le Client »).
Article 1. FORMULE D’ABONNEMENT
MY DREAM BODY propose des abonnements d’une durée de 4 à 5 semaines en paiement immédiat du prix au moment de la souscription sans engagement de durée. Le paiement est effectué par Carte Bancaire le jour de souscription à la programmation choisie. Le Client reconnaît et accepte qu’en communiquant les informations relatives à sa Carte Bancaire, il autorise MY DREAM BODY à débiter sa Carte Bancaire. Les éventuelles offres promotionnelles sont définies sur www.dream-body.today . Le client recevra ses factures par mail indiqué lors de la création du compte client.
Article 2. ACCES AUX TRAININGS EPISOD ON DEMAND
Le Client reçoit un identifiant et définit un mot de passe pour l’identifier à chaque connexion aux trainings choisis. Cet identifiant est strictement privé, personnel et incessible, et est nécessaire pour accéder aux trainings MY DREAM BODY WORKOUTS ou REBOOT ainsi qu’aux différents Services en ligne proposés. Il ne permet qu’une seule connexion à la fois, quel que soit le matériel utilisé par le Client. Le Client est responsable de la confidentialité de son compte et mot de passe, des restrictions d’accès à son ordinateur et autres équipements, et doit informer MY DREAM BODY immédiatement s’il a des raisons de croire que son mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée. Tout usage commercial du Service MY DREAM BODY WORKOUTS est strictement interdit. Le catalogue des trainings MY DREAM BODY WORKOUTS est disponible sur www.dream-body.today. MY DREAM BODY est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans le cadre de ses obligations règlementaires et des normes en vigueur. Toutefois la responsabilité de MY DREAM BODY ne pourra pas être engagée si l’inexécution résulte d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ; d’un cas de force majeure et notamment des dysfonctionnements et/ou toutes interruptions dans la mise à disposition du Service MY DREAM BODY ; du fait du Client ; d’incompatibilité technique du matériel du Client avec le Service MY DREAM BODY ; de dysfonctionnement des terminaux ou du réseau Internet ou mobile.
PARAMETRES ET CONFIGURATION : le Service MY DREAM BODY WORKOUTS a vocation à être utilisé sur un PC et/ou MAC. Pour accéder au Service MY DREAM BODY WORKOUTS, le Client doit disposer d’une connexion internet avec un débit suffisant ainsi que d’un ordinateur (PC ou MAC avec une capacité de mémoire vive suffisante et équipé des versions logicielles, d’un processeur et d’un navigateur compatibles et paramétrés de manière standard) dont l’écran est supérieur à 13 pouces et selon les caractéristiques minimales suivantes: Pour un accès au Service MY DREAM BODY WORKOUTS sur PC : disposer d’un micro-ordinateur compatible équipé de Microsoft Windows 7 ou supérieur, sur lequel est installé un navigateur compatible: Firefox 61 et versions ultérieures, Google Chrome 68 et versions ultérieures. Pour un accès au Service MY DREAM BODY WORKOUTS sur MAC : disposer d’un macintosh avec processeur Intel, équipé de Mac OS X 10.5 ou supérieur, sur lequel est installé un navigateur compatible : · Firefox 61 et versions ultérieures, Google Chrome 68 et versions ultérieures. En complément de l’accès au Service MY DREAM BODY WORKOUTS sur ordinateur, le Client pourra avoir accès aux contenus et aux fonctionnalités du Service MY DREAM BODY WORKOUTS sur ses smartphones et/ou tablettes (iOS ou Android ayant une capacité de mémoire vive suffisante, disposant des logiciels, processeurs et navigateurs compatibles et paramétrés de manière standard).
Article 3. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client reconnaît et déclare (i) avoir pris connaissance des présentes CGA et des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) disponibles sur www.dream-body.today préalablement à la souscription du service MY DREAM BODY WORKOUTS, (ii) les accepter expressément (iii) avoir le pouvoir et la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des présentes. Les présentes CGA sont téléchargeables sur le Site. L’abonnement souscrit est personnel et incessible pour un usage strictement privé. MY DREAM BODY refusera l’accès aux trainings MY DREAM BODY WORKOUTS à toute personne utilisant un identifiant falsifié ou appartenant à un tiers. Le Client s’engage à respecter les consignes et recommandations de MY DREAM BODY dans l’utilisation du Service MY DREAM BODY WORKOUTS ou REBOOT. Le Client déclare avoir fait contrôler par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive, notamment de remise en forme. Le Client est seul responsable de tout préjudice causé par lui-même ou un de ses préposés à MY DREAM BODY ou à des tiers du fait de son utilisation du Service MY DREAM BODY WORKOUTS ou REBOOT. Il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus, vers, circulant sur le réseau Internet ou de piratage venant de l’Internet et de procéder à des sauvegardes régulières.
Article 4. DUREE
Début : les abonnements MY DREAM BODY WORKOUTS prennent effet le jour d’inscription du Client. Selon les offres en cours sur le Site, le Client pourra bénéficier d’une période d’essai gratuite à compter de la souscription de son abonnement. A défaut de résiliation de son abonnement par le Client au cours de validité, période d’essai, son abonnement sera automatiquement confirmé pour la durée prévue. Fin : i) l’Abonnement prendra fin à l’issue de la durée mentionnée dans le programme de MY DREAM BODY WORKOUTS choisi par le Client. La non-utilisation temporaire ou définitive de l’Abonnement ne donne droit à aucune résiliation anticipée, prolongation ni suspension, sauf sur présentation d’éléments de preuves permettant de justifier de manière incontestable une incapacité entendue comme (i) un empêchement médical affectant totalement la pratique de l’activité sportive pour une période de plus de 30 jours, auquel cas le Client pourra demander la suspension de son Abonnement. Toute suspension intervenue pendant la période minimale d’engagement prolonge d’autant la durée de l’engagement restant à courir. Aucune annulation d’abonnements en cours est possible. Aucun remboursement sera effectué.
Article 5. PRIX
Les prix applicables s’entendent toutes taxes comprises et sont ceux en vigueur au jour de la souscription de l’abonnement. MY DREAM BODY se réserve le droit de modifier ses tarifs : les nouveaux tarifs s’appliquent aux abonnements souscrits postérieurement à la modification tarifaire, après que celle-ci ait été publiée sur les supports de communications habituels.
Article 6. RESILIATION DU CONTRAT
i) MY DREAM BODY se réserve le droit de résilier l’abonnement de plein droit, sans préavis ni mise en demeure préalable en cas de violation des lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d’un tiers. ii) En cas de violation grave et/ou réitérée des présentes CGA et/ou des Conditions Générales d’Utilisation (CGU), MY DREAM BODY se réserve le droit de résilier le Contrat et la possibilité de demander réparation des dommages éventuellement subis par MY DREAM BODY à compter de la première présentation au Client d’une LRAR lui notifiant ladite résiliation et ses motifs. À compter de cette date, le Client se verra refuser l’accès aux Services MY DREAM BODY WORKOUTS. iii) En cas de non-paiement des sommes dues par le Client au titre de son abonnement, le Client se verra immédiatement refuser l’accès aux Services MY DREAM BODY WORKOUTS jusqu’à la régularisation du paiement, étant entendu que le Prix de l’abonnement restera intégralement dû. Le Client disposera alors d’un délai de 30 jours, à compter de la réception par MY DREAM BODY du courrier de sa banque l’informant du rejet du paiement, pour régler à MY DREAM BODY le montant dû. En cas de non-paiement des sommes dues dans le délai imparti, le dossier sera immédiatement transmis à un huissier de justice ou à une société de recouvrement, qui se chargera de recouvrer la totalité du montant de l’abonnement, lequel devra être acquitté en une seule fois. En tout état de cause, MY DREAM BODY aura la faculté de résilier le présent contrat de plein droit, à compter de la première présentation au Client d’une mise en demeure de payer restée sans effet au terme du délai imparti pour la régularisation du paiement. À compter de cette date, le Client se verra refuser l’accès aux Service MY DREAM BODY WORKOUTS et demeurera redevable de la totalité des sommes dues au titre de l’abonnement qu’il a souscrit dans le cadre du présent contrat.
Article 7. DONNES PERSONNELLES
Les données personnelles du Client sont collectées par MY DREAM BODY pour la gestion de son abonnement et, sous réserve de consentement, lui adresser des informations sur les offres et actualités MY DREAM BODY. MY DREAM BODY partage les données du Client pour ces seules finalités avec des tiers procédant au traitement de données personnelles pour le compte de MY DREAM BODY, par exemple pour les paiements et cartes de crédit, l’hébergement des données du Client, la distribution d’e-mails, le recouvrement des créances. Les données du Client sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités exposées ci-dessus sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi applicable. En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition sur les données le concernant, qu’il peut exercer en adressant sa demande accompagnée de la justification de son identité à MY DREAM BODY – 18 RUE DES GRAVILLIERS – 75003 PARIS - FRANCE ou par email à contact@dream-body.co . MY DREAM BODY se réserve le droit de refuser toute demande jugée abusive. Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter : https://fr.dream-body.today/terms-conidtions. Le Client a le droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Article 8. DISPOSITIF DE MEDIATION DES LITIGES DE CONSOMMATION
Pour toute réclamation, le Client pourra contacter le Service Client MY DREAM BODY par email à contact@dream-body.co . Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la Consommation, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre Service Client, le Client pourra recourir gratuitement à la médiation. Le Client contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par email en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com. Le Client peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Article 9. ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28-13 du Code de la consommation, compte tenu de la nature du Service MY DREAM BODY WORKOUTS c’est-à-dire la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur support matériel, et dans la mesure où l’exécution du Service MY DREAM BODY WORKOUTS a commencé immédiatement après accord préalable exprès du Client et après son renoncement exprès à son droit de rétractation, le Client ne peut exercer son droit de rétractation.
Article 10. PORTABILITE
Conformément au règlement européen 2017/1128 du 14 juin 2017 sur la portabilité transfrontalière des services de contenus en ligne dans le marché intérieur, le Client peut accéder et utiliser le Service MY DREAM BODY WORKOUTS lorsqu’il est présent temporairement dans un autre pays et ce sans frais supplémentaires.
Date de la dernière modification : 06 février 2021
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
MY DREAM BODY, enseigne spécialisée dans le secteur d'activité de l'enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs, 18 rue Des Gravilliers, 75003 Paris, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 850 323 700, responsable de traitement, attache une importance particulière au respect des données personnelles et la vie privée des utilisateurs de ses services et s’engage à les protéger conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).
MY DREAM BODY est susceptible de collecter, traiter et utiliser différentes catégories de données personnelles :
– données d’identification : nom, prénom, email, numéro client, date de naissance, photos, civilité, mesures
– données financières : moyens et historiques de paiement,
– données contractuelles : services dont vous bénéficiez, justificatifs,
– données de contact : adresse postale, email, téléphone,
– données d’usage : pages web visitées,
– données de connexion : adresse IP, journaux de connexion.
MY DREAM BODY collecte les informations que vous lui transmettez volontairement notamment lorsque vous :
– créez ou mettez à jour votre compte client sur dream-body.today ,
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– utilisez nos services,
– participez à un évènement ou un jeu concours,
– contactez notre service client.
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Base juridique et finalités des traitements réalisés :
Les données personnelles sont collectées et traitées sur la base des fondements juridiques prévus dans la réglementation applicable, les finalités étant :
l’exécution de votre contrat :
– gestion des comptes clients,
– gestion des prospects,
– fourniture des services,
– identification et authentification client,
– facturation et encaissement des paiements,
– proposer du Wifi public.
la gestion des litiges et impayés :
– traitement des réclamations,
– recouvrements,
– gestion des contentieux.
la communication clients :
– assistance technique et commerciale,
– enquêtes et statistiques (amélioration du site, de nos produits et services),
– prospection commerciale,
– Assistance à la navigation sur le site,
– envoi de newsletters,
– organisation de jeux concours et évènements.
la sécurité des biens et des personnes :
– Vidéoprotection,
– gestion des accès aux clubs,
– lutte contre la fraude.
répondre à des obligations légales :
– gestion de la facturation et de la comptabilité,
– gestion des demandes d’exercice de droits,
– échanges avec les autorités publiques (demandes légales),
– opérations juridiques de la société (fusion, acquisition…).
Protection et partage des données :
MY DREAM BODY ne vend pas vos données personnelles. Elles sont stockées dans ses bases de données et celles de ses prestataires essentiellement situés au sein de l’Union Européenne intervenant dans le cadre des finalités visées ci-dessus, par exemple pour les paiements et cartes de crédit, l’hébergement des données, la distribution d’e-mails ou sms, la gestion d’enquêtes, le recouvrement des créances.
Les transferts de données vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne, effectués pour la nécessité de certains traitements, se feront dans le respect de la réglementation applicable, assurant leur protection et sécurité, notamment par la signature d’engagements contractuels.
MY DREAM BODY protège la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher toute perte, altération ou accès non autorisé de celles-ci.
MY DREAM BODY s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, sauf lorsqu’une durée de conservation plus longue est requise par la loi applicable.
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Vos droits :
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Vous disposez d’un droit d’accès, opposition, rectification, effacement, limitation, portabilité, instructions post mortem, sur les données vous concernant, que vous pouvez exercer en adressant votre demande accompagnée de la justification de votre identité à MY DREAM BODY – 18 RUE DES GRAVILLIERS – 75003 PARIS - FRANCE ou par email à contact@dream-body.co, MY DREAM BODY se réservant le droit de refuser toute demande jugée abusive.
Si vos échanges avec MY DREAM BODY ne vous apparaissent pas satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
MY DREAM BODY se réserve le droit de mettre à jour la présente charte, aussi vous êtes invité(e) à en prendre régulièrement connaissance.
Date de la dernière modification : 06 février 2021
Le site dream-body.today (ci-après le « Site ») appartient à la société MY DREAM BODY, enseigne spécialisée dans le secteur d'activité de l'enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs, 18 rue Des Gravilliers, 75003 Paris, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 850 323 700.
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